Services juridiques
Droit commercial et des sociétés
Nous offrons des conseils sur l’implantation d’entreprises nationales et étrangères, la constitution de nouvelles sociétés commerciales, les opérations sociétaires, etc.
Les principaux de domaines de pratique du département sont :
- Contrats commerciaux.
- Conclusion et révision de toutes sortes de contrats.
- Constitution de sociétés espagnoles, succursales ou filiales.
- Accords sociétaires. Conseil dans toutes sortes d’accords sociétaires comme les actes, les augmentations et les diminutions de capital, les liquidations, l’achat et la vente d’actions et de parts sociales, etc.
- Service de conseil pour les conseils d’administration et tenue de secrétariats du conseil.
- Préparation d’assemblées des actionnaires, modifications statuaires, rédaction de toutes sortes de contrats.
- Opérations de restructuration sociétaire : fusions, acquisitions et scissions
Droit comptable et fiscal
Nous offrons des services de conseil permanent en matière de réglementation comptable afin d’accompagner le client dans le respect de ses obligations comptables, formelles et fiscales.
Nous disposons d’une vaste expérience dans toutes sortes d’affaires fiscales, de fiscalité générale des sociétés et d’affaires liées à la gestion d’impôts et des patrimoines.
Les principaux domaines de travail du département Juridique et Fiscal sont :
- Service de conseil dans toutes les questions relatives à l’administration fiscale, aussi bien l’AEAT (Agence Nationale de l’Administration Fiscale) qu’auprès des bureaux des impôts des Communautés Autonomes, les allégations, les procédures de vérification, les recours, les réclamations.
- Procédures d’inspection et exigences d’informations fiscales, recours et réclamations économiques et administratives et contentieuses, etc.
- Préparation de documents relatifs aux opérations avec des entités liées.
- Présentation de consultations auprès de l’Administration Fiscale.
- Collaboration dans l’entreprise dans les processus d’inspection ou audit des comptes.
- Défense dans les actes d’inspection.
- Traitement et conseil comptable aux opérations de restructuration de sociétaire.
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