Mentions légales et politique de respect de la vie privée

I.- Utilisateurs:

L’accès et/ou l’utilisation du site web de MARTINEZ TERCERO ASESORES. ES accorde à la personne qui le réalise la condition d’utilisateur, en acceptant, dès ce moment, pleinement et sans aucune réserve, les présentes conditions générales, ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, complètent, modifient ou remplacent les conditions générales par rapport à des services déterminés et à des contenus du site web.

II.- Utilisation du site Web, ses services et contenus:

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web et ses services et contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, la bonne foi, les utilisations acceptées généralement et l’Ordre Public. En outre, il est interdit l’utilisation du Site Web à des fins illicites ou nuisibles contre MARTINEZ TERCERO ASESORES SL. ou contre des tiers, ou qu’ils puissent, d’une manière quelconque, porter préjudice ou empêcher le fonctionnement normal du site Web. Concernant les contenus (informations, textes, graphiques, fichiers audio et/ou images, photographies, conceptions, etc.) il est interdit:

Sa reproduction, distribution ou modification, à moins que l’on dispose de l’autorisation de ses titulaires légitimes ou soit légalement permis.

Toute violation des droits de MARTINEZ TERCERO ASESORES SL. ou de ses titulaires légitimes sur ceux-ci.

Son utilisation pour toutes sortes de fins commerciales ou publicitaires, différentes de celles qui sont permis légalement.

Toute tentative d’obtenir les contenus du site Web par tout moyen différent de ceux qui sont mis à disposition des utilisateurs ainsi que ceux utilisés habituellement sur le réseau, à condition qu’ils ne portent aucun préjudice au site Web de MARTINEZ TERCERO ASESORES SL.

III.- Modification unilatérale:

MATINEZ TERCERO ASESORES SL. peut modifier unilatéralement et sans préavis, à condition qu’il le juge approprié, la structure et la conception du site Web, ainsi que modifier ou éliminer les services, les contenus et les conditions d’accès et/ou usage du site Web

IV.- Hyperliens

L’établissement de tout « hyperlien » entre une page web et une page web quelconque du site Web de MATINEZ TERCERO ASESORES SL. est soumis aux conditions suivantes :

Il n’est pas permis de reproduire ni totalement ni partiellement aucun service ni contenu du site Web de MARTINEZ TERCERO ASESORES SL.

Aucun deep-link ne sera établi avec les pages web du site Web ni de ses services, ni un browser ou border enviroment ne sera créé sur celles-ci.

La page web dans laquelle l’hyperlien est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, signe d’établissement, dénomination, logotype, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à MARTINEZ TERCERO ASESORES

En aucune circonstance, MARTINEZ TERCERO ASESORES SL. n’est responsable des contenus ou services mis à disposition du publique dans la page web depuis laquelle « l’hyperlien » est réalisé ni des informations et manifestations contenus dans celles-ci.

V.- Exclusion des Garanties et responsabilité:

MARTINEZ TERCERO ASESORES SL. ne donne aucune garantie ni ne peut être tenu responsable, en aucun cas, des dommages et intérêts de toutes sortes qui pourraient être causé par :

L’indisponibilité, l’entretien et le fonctionnement effectif du site Web et/ou des services ou contenus.

L’inutilité, l’inadéquation ou l’invalidité du site Web et/ou de ses services ou contenus pour répondre aux besoins, activités ou résultats concrets ou attentes des utilisateurs.

L’existence de virus, logiciels malveillants ou nuisibles dans les contenus.

La réception, obtention, stockage, diffusion ou transmission, de la part des utilisateurs, des contenus.

L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes Conditions Générales, à la bonne foi, aux utilisations généralement acceptées ou à l’ordre public du site Web, ses services ou contenus de la part des utilisateurs.

Le manque de licéité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services fournis par les tiers et mis à disposition des utilisateurs dans le site Web.

Le non-respect de la part des tiers de ses obligations ou engagements concernant les services fournis aux utilisateurs à travers le site Web.

VI.- Durée:

La durée de la prestation du service du site Web et des services est indéterminée.

Nonobstant ce qui précède, MARTINEZ TERCERO ASESORES SL. se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou finaliser la prestation du service du site Web ou de tout service qui le compose, dans les mêmes termes indiqués dans la troisième condition.

VII.- Propriété Intellectuelle:

Afin de préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, au cas où tout utilisateur ou tiers considère qu’il y a eu une violation de ses droits légitimes par l’introduction d’un contenu déterminé dans le site Web, il devra notifier cette circonstance à MARTINEZ  TERCERO ASESORES SL. en indiquant:

Les données personnelles de l’intéressé titulaire des droits prétendument enfreints. Si la réclamation est présentée par un tiers différent de l’intéressé, il devra indiquer la représentation avec laquelle il agit.

Indication des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et son emplacement sur le site Web.

Accréditation des droits de propriété intellectuelle précités.

Déclaration expresse dans laquelle l’intéressé est responsable de la véracité des informations fournies dans l’avis.

Les marques MARTINEZ TERCERO ASESORES SL. et les marques graphiques correspondantes sont toutes des marques déposées et sa reproduction ou utilisation est interdite sans l’autorisation de son titulaire.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus apportés par les tiers est de la responsabilité exclusive de ceux-ci.

VIII.- Législation applicable et Juridiction:

Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole.

MARTINEZ TERCERO ASESORES SL. et l’utilisateur, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui peut leur correspondre, sont soumis à la Juridiction des Cours et Tribunaux du siège de MARTINEZ TERCERO ASESORES SL. pour toutes les questions susceptibles d’être soulevées ou actions susceptibles d’être exercées résultantes de la prestation du service du site Web et de ses services et contenus et sur l’interprétation, application, respect ou non-respect de ce qui est établi ici.